MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
La Petite Agence Landaise
Entrepreneur individuel – GATUINGT Alexis
SIREN : 844 896 886
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Email : hello@lapetiteagencelandaise.com
Directeur de la publication : Alexis Gatuingt
Le site constitue un support technique mis à disposition de :
EURL EMILIE FABIEN
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SIREN : 883 141 483 – RCS Mont-de-Marsan
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Responsable des contenus éditoriaux : Emilie Fabien – Directrice d’agence
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 4001 2020 000 045 017 délivrée par la CCI de Mont-de-Marsan
Garantie financière GALIAN – 120 000 €
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA Entreprises
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure VPS fournie par DigitalOcean LLC
Serveurs localisés à Francfort, Allemagne (Union Européenne)
Activité
Le site présente les annonces immobilières d’une agence immobilière et permet la prise de contact avec celle-ci.
Les annonces proviennent d’un flux automatisé fourni par la plateforme métier de l’agence.
L’agence immobilière reste seule responsable du contenu publié.
Responsabilité
La Petite Agence Landaise agit exclusivement en qualité de prestataire technique et n’intervient pas dans la rédaction, la modification ou la validation du contenu éditorial publié par l’agence immobilière.
L’EURL EMILIE FABIEN est seule responsable :
des informations relatives aux biens
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de la conformité légale des annonces
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, code, design, architecture technique) appartient à La Petite Agence Landaise.
Les contenus éditoriaux, annonces, textes et photographies de biens appartiennent à l’EURL EMILIE FABIEN.
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Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir le médiateur :
Médiations – Vivons mieux ensemble
465 avenue de la Libération – 54000 Nancy
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
Droit applicable
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Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mont-de-Marsan.